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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2801 Règle des nombres entiers — Loi physique relative à la masse des isotopes concept 9
2802 règle Volcker oeuvre 6 22
2803 Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne — Législation européenne visant à mettre fin à l'utilisation abusive des... oeuvre 4
2804 Règlement (UE) n° 1286/2014 oeuvre 2
2805 Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM oeuvre 2 2
2806 Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM oeuvre 2 1
2807 Règlement 3926 — règlement municipal de Montréal sur les manifestations oeuvre 1
2808 Règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules (FZV) — règlement en Allemagne oeuvre 2
2809 Règlement dans le domaine du bois oeuvre 17 1
2810 Règlement de l'UE relatif aux subventions étrangères oeuvre 3
2811 règlement de l'Union européenne — actes juridiques de l'UE directement applicables dans tout État membre oeuvre 35 35
2812 Règlement Dublin II — règlement européen oeuvre 4 51
2813 Règlement Dublin III — règlement européen sur l'asile oeuvre 15 42
2814 Règlement en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants oeuvre 13
2815 Règlement général sur la protection des données — règlement de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles oeuvre 57 491
2816 Règlement n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 oeuvre 3
2817 Règlement Produits de construction oeuvre 5
2818 Règlement relatif aux produits biocides oeuvre 4 3
2819 règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges oeuvre 7 8
2820 règlement sur l'agriculture biologique — label certifiant qu'un produit commercialisé est conforme au règlement de... oeuvre 5 44
2821 Règlement sur la gouvernance des données — règlement de l'Union européenne établissant un cadre pour l'échange et... oeuvre 6
2822 Règlement sur les données — règlement de l'Union européenne visant à promouvoir l'échange et... oeuvre 10
2823 règlement sur les services numériques — règlement de l'Union européenne relatif au renforcement de la protection des... oeuvre 23 2
2824 règlement sur l’intelligence artificielle — règlement de l'UE sur l'utilisation de l'intelligence artificielle oeuvre 39
2825 réception légale — En droit français, la réception est l'acte juridique contradictoire par... oeuvre 1
2826 Réforme des polices de Belgique concept 3 15
2827 réforme des retraites en France en 2023 — loi française oeuvre 9 24
2828 Réforme fiscale américaine de 1981 oeuvre 4
2829 Réforme fiscale américaine de 1986 oeuvre 6 1
2830 réforme monétaire de 1948 en Allemagne de l'Ouest — réforme des devises oeuvre 3 1
2831 réforme monétaire de 1991 en URSS oeuvre 8
2832 Réforme pénale en France en 2014 oeuvre 1 9
2833 Réformes provinciales de Pierre Ier oeuvre 4
2834 Référendum constitutionnel irlandais de 2019 sur les conditions du divorce oeuvre 4 1
2835 Référendum constitutionnel irlandais sur la suppression du délit de blasphème oeuvre 4 2
2836 Référendum constitutionnel togolais de 2018 oeuvre 1 1
2837 référendum de 2020 sur la décriminalisation des drogues dures en Oregon événement 3
2838 Référendum irlandais sur le mariage entre personnes de même sexe oeuvre 11
2839 Référendum irlandais sur le traité de Maastricht oeuvre 3
2840 Régime concordataire français — ensemble de dispositions instaurées par Napoléon Ier découlant d'un accord... événement 20 20
2841 Régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle — régime spécifique des cultes concept 4 89
2842 Régime électoral français de 1789 à 1830 science 1 19
2843 réglementation bancaire — réglementation du secteur bancaire concept 19 24
2844 Réglementation de la circulation routière en Allemagne — Code de la route allemand oeuvre 3
2845 Réglementation du vote électronique en France science 1 3
2846 Réglementation Nizam-e-Adl oeuvre 3
2847 Réglementation sur l'itinérance internationale dans l'Union européenne oeuvre 14 7
2848 Rémunération au titre du prêt en bibliothèque oeuvre 1 1
2849 réorganisation de la région parisienne en 1964 oeuvre 3 53
2850 Réserve héréditaire en France oeuvre 1 18

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