Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
oeuvre Législation européenne visant à mettre fin à l'utilisation abusive des services d'hébergement pour la diffusion de contenus terroristes en ligne
Aussi : Règlement (UE) 2021/784
Nature : règlement de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : règlement nom commun, Parlement nom propre, Européen nom commun, Conseil nom propre, Avril nom propre, relatif nom commun, Lutte nom propre, Contre nom propre, diffusion nom commun, caractère nom commun, terroriste nom commun, Ligne nom propre