Régime concordataire français
événement ensemble de dispositions instaurées par Napoléon Ier découlant d'un accord passé entre l'Église catholique et l'État français (concordat)
Aussi : Concordat de 1801, Concordat de 1802, Régime concordataire, Regime concordataire
Nature : concordat, traité de paix
- coordonnées
- 48.8567, 2.3522
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · traités et accords · politique et diplomatie · société et politique · concepts abstraits · événements
Mots du lexique : régime nom commun, concordataire adjectif, Français nom propre