règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

oeuvre

Aussi : Règlement C.L.P, Réglement CLP, règlement CLP

Nature : La législation sur les produits chimiques, règlement de l'Union européenne

création
décembre 2008

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : règlement nom commun, relatif nom commun

Wikidata Q2005334 · Wikipédia