Règlement dans le domaine du bois
oeuvre
Aussi : règlement (UE) n° 995/2010
Nature : règlement de l'Union européenne
- création
- octobre 2010
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : règlement nom commun, Dans nom propre, Domaine nom propre, Bois nom propre