Réglementation sur l'itinérance internationale dans l'Union européenne
oeuvre
Aussi : Eurotariff, Réglementation sur l'itinérance internationale dans l'union européenne, Reglementation sur l'itinerance internationale dans l'Union europeenne
Nature : règlement de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : réglementation nom commun, Sur nom propre, Internationale nom propre, Dans nom propre, L'Union nom propre, Européenne nom commun