Régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle
concept régime spécifique des cultes
Aussi : Concordat en alsace-moselle, Concordat En Alsace-Moselle
Nature : concordat
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : régime nom commun, spécifique nom commun, Alsace nom propre, Moselle nom propre