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organisations publiques

Institutions publiques

13 187 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
5401 Cour constitutionnelle de Slovénie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Slovénie organisation 12
5402 Cour constitutionnelle de Thaïlande organisation 21
5403 Cour constitutionnelle de Turquie — cour constitutionnelle de la République de Turquie,créer par la constitution de 1961 organisation 20 2
5404 Cour constitutionnelle du Burundi — plus haute autorité constitutionnelle du Burundi organisation 3
5405 Cour constitutionnelle du Bénin — plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité organisation 3 16
5406 Cour constitutionnelle du Gabon — Tribunal constitutionnel du Gabon organisation 2
5407 Cour constitutionnelle du Kosovo — cour constitutionnelle organisation 7
5408 Cour constitutionnelle suprême organisation 14 1
5409 Cour constitutionnelle suprême de Syrie organisation 6
5410 cour d'appel — type de tribunal concept 38 8
5411 Cour d'appel — cour d'appel en Belgique concept 4 7
5412 Cour d'appel — instance juridictionnelle à Monaco organisation 2
5413 cour d'appel au Canada organisation 2
5414 Cour d'appel d'Agen — service de l'État français organisation 1 2
5415 Cour d'appel d'Aix-en-Provence — service de l'État français organisation 1 8
5416 Cour d'appel d'Amiens — service de l'État français organisation 1 1
5417 Cour d'appel d'Ancône organisation 2
5418 Cour d'appel d'Angers — service de l'État français organisation 1 3
5419 Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles organisation 11
5420 Cour d'appel d'Orléans — service de l'État français organisation 1 4
5421 Cour d'appel de Basse-Terre — service de l'État français organisation 1
5422 Cour d'appel de Bastia — service de l'État français organisation 1
5423 Cour d'appel de Besançon — service de l'État français organisation 2 1
5424 Cour d'appel de Bologne organisation 2
5425 Cour d'appel de Bordeaux — service de l'État français organisation 1 6
5426 Cour d'appel de Bourges — service de l'État français organisation 1 1
5427 Cour d'appel de Brescia organisation 2
5428 Cour d'appel de Bruxelles organisation 2 1
5429 Cour d'appel de Campobasso organisation 2
5430 Cour d'appel de Catane organisation 2
5431 Cour d'appel de Catanzaro organisation 2
5432 Cour d'appel de Cayenne — service de l'État français organisation 1 1
5433 Cour d'appel de Chambéry — service de l'État français organisation 2 1
5434 Cour d'appel de Dijon — service de l'État français organisation 1 8
5435 Cour d'appel de Douai — service de l'État français organisation 1 5
5436 Cour d'appel de Fort-de-France — service de l'État français organisation 1 1
5437 Cour d'appel de Gand organisation 2
5438 Cour d'appel de Grenoble — service de l'État français organisation 1 3
5439 Cour d'appel de l'Alberta organisation 2
5440 Cour d'appel de l'Ontario organisation 4
5441 Cour d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard organisation 2
5442 Cour d'appel de la Colombie-Britannique — cour d'appel de la province de la Colombie-Britannique au Canada organisation 2
5443 Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse organisation 2
5444 Cour d'appel de la Saskatchewan — cour d'appel en Saskatchewan au Canada organisation 2
5445 Cour d'appel de Limoges — service de l'État français organisation 2 1
5446 Cour d'appel de Liège organisation 2 1
5447 Cour d'appel de Lomé — juridiction de second degré du système judiciaire togolais organisation 1
5448 Cour d'appel de Lyon — service de l'État français organisation 1 4
5449 Cour d'appel de Messine organisation 2
5450 Cour d'appel de Metz — service de l'État français organisation 1 2

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