Cour d'appel de Basse-Terre
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel de basse-terre, Cour D'appel De Basse-Terre, cour d’appel de Basse-Terre
La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, Basse nom propre, Terre nom propre