Cour d'appel de Chambéry
organisation service de l'État français
Aussi : CA de Chambéry, CA Chambéry
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- 1848
- pays
- France
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