Cour d'appel de Limoges
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel de limoges, Cour D'appel De Limoges, ancien palais de Justice de Limoges
La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises, située à Limoges. Juridiction de l'ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- 1887
- pays
- France
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