Cour d'appel d'Orléans

organisation service de l'État français

Aussi : Cour d'appel Orléans

La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret. — Wikipédia (CC BY-SA)