Cour d'appel de Metz
organisation service de l'État français
La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui, en France métropolitaine, connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Moselle, sauf lorsqu'elle est saisie en tant que juridiction de renvoi après une cassation. Elle avait été supprimée lors de l'annexion de 1871. Elle a été restaurée en 1973. Elle est située au Palais de justice de Metz dans le quartier Metz-Centre. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- France
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