Cour d'appel de Lyon

organisation service de l'État français

Aussi : CA Lyon, CA de Lyon

La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon. — Wikipédia (CC BY-SA)