Cour d'appel d'Angers
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel d'angers, Cour D'appel D'Angers, CA Angers, Cour d’appel d’Angers
La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort. Elle a compétence sur les tribunaux judiciaires d'Angers, Laval, Le Mans, Saumur, sur les tribunaux de proximité des villes de Cholet et de La Flèche, ainsi que sur les tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes situés dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- coordonnées
- 47.4708, -0.54361
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre