Cour d'appel d'Amiens

organisation service de l'État français

Aussi : Cour d'appel d'amiens, Cour D'appel D'Amiens, CA Amiens

La cour d'appel d'Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme. — Wikipédia (CC BY-SA)