Cour d'appel de Cayenne
organisation service de l'État français
La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- janvier 2012
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations