Cour d'appel de Dijon
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel de dijon, Cour D'appel De Dijon, cour d’appel de Dijon
La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire. Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon. L'ancienne entrée est située rue du Palais, à une centaine de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville. Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- France
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