Cour d'appel de Fort-de-France
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel de fort-de-france, Cour D'appel De Fort-de-France, cour d’appel de Fort-de-France

La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- coordonnées
- 14.60439, -61.068993
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre, Fort nom propre, France nom propre