Cour d'appel d'Agen
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel d'agen, Cour D'appel D'Agen, Cour d'Appel d'Agen
La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- coordonnées
- 44.199167, 0.616584
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre