Cour d'appel de Douai
organisation service de l'État français
Aussi : Cour d'appel de douai, Cour D'appel De Douai, CA Douai, Cour d’appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- France
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