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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1551 Loi fédérale sur la circulation routière oeuvre 3 2
1552 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme — loi suisse oeuvre 3 2
1553 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite oeuvre 3 2
1554 Loi électorale du Canada oeuvre 3 2
1555 Législation allemande sur les licences routières — Bundesrechtsverordnung oeuvre 3 2
1556 Ouverture deux faible concept 3 2
1557 Pacte de l'auto concept 3 2
1558 arrêté Chaptal — répartition des biens artistiques saisis à la Révolution oeuvre 3 2
1559 législation sur le tabac en Suisse — législation sur le tabac concept 3 2
1560 Accord de la Villa Madame événement 2 2
1561 Code de déontologie médicale — code juridique tunisien oeuvre 2 2
1562 Code de l'artisanat oeuvre 2 2
1563 Code de la recherche oeuvre 2 2
1564 Constitution cubaine de 2019 oeuvre 2 2
1565 Constitution monégasque de 1911 — loi fondamentale de Monaco de 1911 à 1962 oeuvre 2 2
1566 Droit d'auteur en Côte d'Ivoire concept 2 2
1567 Droit de plantation de la vigne concept 2 2
1568 Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme oeuvre 2 2
1569 Loi sur l’emploi et la croissance — loi du Parlement du Canada oeuvre 2 2
1570 Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM oeuvre 2 2
1571 Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire oeuvre 2 2
1572 loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes oeuvre 2 2
1573 édit de Fontainebleau — édit de 1540 oeuvre 2 2
1574 Assouplissement qualitatif — politique monétaire concept 1 2
1575 Code civil du Québec — ancienne loi du Québec (Canada) oeuvre 1 2
1576 Code communautaire des visas oeuvre 1 2
1577 Code de procédure civile — ancien code juridique français oeuvre 1 2
1578 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre oeuvre 1 2
1579 Code pénal — code juridique tunisien oeuvre 1 2
1580 Constitution ivoirienne de 1959 — loi fondamentale de la Côte d'Ivoire de 1959 à 1960 oeuvre 1 2
1581 Emplois d'avenir concept 1 2
1582 Loi Abeille — Loi relative à la sobriété, la transparence, l'information et la... concept 1 2
1583 Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche — loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche, en 1999 oeuvre 1 2
1584 Loi Lemoine oeuvre 1 2
1585 Loi Méhaignerie du 22 juillet 1993 oeuvre 1 2
1586 Loi concernant les soins de fin de vie oeuvre 1 2
1587 Loi du 16 août 1947 portant amnistie oeuvre 1 2
1588 Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution oeuvre 1 2
1589 Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque — loi française oeuvre 1 2
1590 Loi du 20 fé­vrier 1953 portant amnistie oeuvre 1 2
1591 Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire oeuvre 1 2
1592 Loi du 6 août 1953 portant amnistie oeuvre 1 2
1593 Loi fiscale de 1917 oeuvre 1 2
1594 Loi relative au secteur de l'énergie oeuvre 1 2
1595 Loi sur les services de santé et les services sociaux oeuvre 1 2
1596 Ordonnance du 21 mars 1816 oeuvre 1 2
1597 Pierre Le Corf — entrepreneur et propagandiste français personne 1 2
1598 Plan pour le climat et la transition énergétique — plan d'action français présenté en 2017 avec pour objectif d'accélérer la... oeuvre 1 2
1599 code de déontologie en France oeuvre 1 2
1600 loi de Wenzel concept 1 2

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