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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1501 Extravagantes Johannis XXII — partie du Corpus Iuris Canonici oeuvre 7 2
1502 Natives Land Act oeuvre 7 2
1503 lois des degrés de sang oeuvre 7 2
1504 nationalité finlandaise — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État finlandais concept 7 2
1505 Boiler and Pressure Vessel Code — Réglementation concernant la conception, la fabrication et l'inspection de... oeuvre 6 2
1506 Charte des Espagnols oeuvre 6 2
1507 Concordat espagnol de 1953 événement 6 2
1508 Constitution cubaine de 1976 oeuvre 6 2
1509 Constitution de la Mauritanie oeuvre 6 2
1510 Constitution du Massachusetts oeuvre 6 2
1511 Droits de la communication concept 6 2
1512 Décrets soviétiques — actes législatifs concept 6 2
1513 Lex Publilia Voleronis oeuvre 6 2
1514 Pacific Railroad Acts — actes du Congrès pour le chemin de fer transcontinentale des États-Unis (1862) oeuvre 6 2
1515 Pacte du Pardo — accord politique en Espagne concept 6 2
1516 Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe oeuvre 6 2
1517 Rite Swedenborg oeuvre 6 2
1518 Section 508 oeuvre 6 2
1519 Tables d'Héraclée oeuvre 6 2
1520 Arbeitsordnungsgesetz oeuvre 5 2
1521 Constitution de la Guinée-Bissau oeuvre 5 2
1522 Constitution de la République centrafricaine oeuvre 5 2
1523 Directive sur l'efficacité énergétique — directive de l'Union européenne oeuvre 5 2
1524 Former Presidents Act — loi du Congrès américain sur la protection et les avantages accordés aux... oeuvre 5 2
1525 Loi électorale italienne de 2005 oeuvre 5 2
1526 Native American Graves Protection and Repatriation Act oeuvre 5 2
1527 Pacte fondamental de 1857 — déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants... concept 5 2
1528 Triennial Acts oeuvre 5 2
1529 directive de reporting de durabilité des entreprises — directive de l'Union européenne au sujet du reporting socio-environnemental oeuvre 5 2
1530 licence X11 — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU... oeuvre 5 2
1531 sièges réservés — attribution de sièges réservés à certaines minorités dans un parlement science 5 2
1532 California Child Actor's Bill oeuvre 4 2
1533 Crave — chaîne de télévision payante canadienne organisation 4 2
1534 Internal Revenue Code — principale composante du code fédéral des impôts des États-Unis oeuvre 4 2
1535 Lebensohl concept 4 2
1536 Loi sur l'accès à l'information — loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une... oeuvre 4 2
1537 Référendum constitutionnel irlandais sur la suppression du délit de blasphème oeuvre 4 2
1538 Sanctions pénales de l'époque d'Edo au Japon concept 4 2
1539 Tarif Fordney-Mac Cumber oeuvre 4 2
1540 Yom tov sheni shel galouyot concept 4 2
1541 nationalité malgache — attribut juridique qui lie les citoyens malgaches à Madagascar oeuvre 4 2
1542 Ancien Code civil — compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en... oeuvre 3 2
1543 Constitution des Comores — loi fondamentale des Comores depuis 2001 oeuvre 3 2
1544 Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques oeuvre 3 2
1545 Droit administratif du Canada science 3 2
1546 Droit d'auteur à Madagascar concept 3 2
1547 Décret Impérial sur les sépultures — décret promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte oeuvre 3 2
1548 Grève des femmes du 14 juin — grève des femmes en suisse concept 3 2
1549 HD+ — entreprise allemande de diffusion de chaînes télévisées organisation 3 2
1550 Harrison Narcotics Tax Act oeuvre 3 2

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