sièges réservés
science attribution de sièges réservés à certaines minorités dans un parlement
Dans la plupart des systèmes électoraux, il n'est pas prévu de représentation spécifique de certains groupes minorisés. Il existe toutefois plusieurs variantes où des minorités disposent de par la loi de sièges réservés au sein d'une assemblée élue, soit par quota fixe : d'office X sièges ; soit par quota flottant : si la minorité A n'a obtenu aucun élu, il lui est d'office attribué un siège ; soit par dérogation au seuil électoral : la ou les listes représentant une minorité reconnue peut env… — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : droit constitutionnel
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Sièges nom propre