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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1601 loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers oeuvre 1 2
1602 loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité — loi française de 2011 oeuvre 1 2
1603 loi gaïenne concept 1 2
1604 loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement oeuvre 1 2
1605 loi électorale algérienne de 2021 oeuvre 1 2
1606 Édit d'union concept 1 2
1607 Édit de Troyes — Édit proclamant la fusion de Clermont et Montferrand oeuvre 1 2
1608 première loi de Newton — si la somme des forces s’exerçant sur lui est égale au vecteur nul, sa... concept 53 1
1609 Déclaration des droits des peuples autochtones événement 47 1
1610 prohibition aux États-Unis — période d'interdiction des boissons alcoolisées oeuvre 46 1
1611 Constitution de l’empire du Japon — loi organique de l'empire du Japon oeuvre 42 1
1612 bibliothèque nationale de Lettonie — institution d'État de dépôts légaux d'ouvrages organisation 41 1
1613 annexion russe du sud et de l'est de l'Ukraine — événement de la guerre russo-ukrainienne événement 35 1
1614 constitution du Danemark du 5 juin 1953 — constitution oeuvre 33 1
1615 directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — réforme majeure de l'UE du droit d'auteur sur Internet oeuvre 33 1
1616 traité sur la création de l'URSS — traité de fondation de l'URSS en 1922 oeuvre 33 1
1617 Dharmaśāstra — genre littéraire en Inde événement 32 1
1618 ordre juridique — système autonome de droit objectif concept 32 1
1619 Constitution de la République d'Arménie — loi fondamentale de l'Arménie depuis 1995 oeuvre 30 1
1620 Résolution 1 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 30 1
1621 Constitution de la Finlande — loi fondamentale de la Finlande depuis 2000 oeuvre 29 1
1622 Résolution 82 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 29 1
1623 Constitution de la troisième République de Pologne — constitution de la IIIe République de Pologne en vigueur depuis 1997 oeuvre 28 1
1624 Résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 28 1
1625 Résolution 4 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 28 1
1626 Résolution 5 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 28 1
1627 Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 28 1
1628 Constitution de l'Albanie — loi fondamentale de l'Albanie depuis 1998 oeuvre 27 1
1629 Résolution 10 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27 1
1630 savoir libre — philosophie favorable à la production et à la diffusion libres des connaissances organisation 27 1
1631 Édit de Galère — édit de tolérance envers les chrétiens promulgué en 311 par l'empereur Galère oeuvre 27 1
1632 Constitution de Géorgie oeuvre 25 1
1633 Constitution du Kosovo oeuvre 25 1
1634 Qadariyya — courant de l'islam concept 25 1
1635 Lady Babushka — témoin de l'assassinat de John F. Kennedy personne 24 1
1636 Résolution 83 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 24 1
1637 XXIVe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 24 1
1638 Constitution de l'Argentine — loi fondamentale de l'Argentine oeuvre 23 1
1639 Résolution 149 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23 1
1640 Résolution 186 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23 1
1641 Résolution 243 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23 1
1642 Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch oeuvre 22 1
1643 Rowlatt Act oeuvre 22 1
1644 Résolution 158 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 22 1
1645 Résolution 30 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 22 1
1646 Résolution 77 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 22 1
1647 Constitution des Philippines — loi suprême de la République des Philippines oeuvre 21 1
1648 Effet Fujiwara — interaction entre deux systèmes cycloniques voisins concept 21 1
1649 Résolution 168 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 21 1
1650 résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 21 1

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