Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch

oeuvre

Aussi : Code civil autrichien, ABGB, Code civil

Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch
Wikimedia Commons

L'Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (abrégé en ABGB) est le Code civil autrichien. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1812. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : lettre patente, code civil

pays
Liechtenstein

Catégories : lois et textes juridiques · prix et récompenses · métiers et distinctions · société et politique · concepts abstraits

Wikidata Q698262 · Wikipédia