traité sur la création de l'URSS
oeuvre traité de fondation de l'URSS en 1922
Aussi : Traité relatif à la formation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Le traité relatif à la formation de l'Union des républiques socialistes soviétiques (en russe : Декларация и договор об образовании Союза Советских Социалистических Республик, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii Soïouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des républiques socialistes soviétiques. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité constitutif, traité, projet, document, loi
- création
- janvier 1922
- pays
- Union soviétique
Catégories : lois et textes juridiques · traités et accords · politique et diplomatie · société et politique · concepts abstraits · événements
Mots du lexique : traité nom commun, Sur nom propre, Création nom commun