arrêté Chaptal

oeuvre répartition des biens artistiques saisis à la Révolution

Aussi : Décret Chaptal, Arrete Chaptal

Nature : ordonnance

pays: Allemagne

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : arrêté nom commun, Chaptal nom propre

Wikidata Q1062805 · Wikipédia