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Organisations publiques

23 127 entités

Sous-catégories : ONG 103 · fondations 52 · fédérations 80 · institutions publiques 13 187 · organisations internationales 1 594 · partis politiques 7 104 · syndicats 897

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
7501 Cour constitutionnelle de la République de Croatie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Croatie organisation 11
7502 Cour constitutionnelle de la république de Macédoine du Nord — haute juridiction en Macédoine du Nord organisation 7
7503 Cour constitutionnelle de la République de Moldavie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Moldavie organisation 11
7504 Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo organisation 2 17
7505 Cour constitutionnelle de la République italienne organisation 19 5
7506 Cour constitutionnelle de la République slovaque organisation 12
7507 Cour constitutionnelle de la République tchèque — cour chargée du contrôle de constitutionnalité en Tchéquie organisation 11
7508 Cour constitutionnelle de Lettonie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Lettonie organisation 7
7509 Cour constitutionnelle de Lituanie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Lituanie organisation 10
7510 Cour constitutionnelle de Mongolie — juridiction chargée de l'interprétation de la Constitution mongole organisation 5
7511 Cour constitutionnelle de Roumanie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Roumanie organisation 12
7512 Cour constitutionnelle de Slovénie — juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Slovénie organisation 12
7513 Cour constitutionnelle de Thaïlande organisation 21
7514 Cour constitutionnelle de Turquie — cour constitutionnelle de la République de Turquie,créer par la constitution de 1961 organisation 20 2
7515 Cour constitutionnelle du Burundi — plus haute autorité constitutionnelle du Burundi organisation 3
7516 Cour constitutionnelle du Bénin — plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité organisation 3 16
7517 Cour constitutionnelle du Gabon — Tribunal constitutionnel du Gabon organisation 2
7518 Cour constitutionnelle du Kosovo — cour constitutionnelle organisation 7
7519 Cour constitutionnelle suprême organisation 14 1
7520 Cour constitutionnelle suprême de Syrie organisation 6
7521 cour d'appel — type de tribunal concept 38 8
7522 Cour d'appel — cour d'appel en Belgique concept 4 7
7523 Cour d'appel — instance juridictionnelle à Monaco organisation 2
7524 Cour d'appel — en Guinée organisation 1 1
7525 cour d'appel au Canada organisation 2
7526 Cour d'appel d'Agen — service de l'État français organisation 1 2
7527 Cour d'appel d'Aix-en-Provence — service de l'État français organisation 1 8
7528 Cour d'appel d'Amiens — service de l'État français organisation 1 1
7529 Cour d'appel d'Ancône organisation 2
7530 Cour d'appel d'Angers — service de l'État français organisation 1 3
7531 Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles organisation 11
7532 Cour d'appel d'Orléans — service de l'État français organisation 1 4
7533 Cour d'appel de Basse-Terre — service de l'État français organisation 1
7534 Cour d'appel de Bastia — service de l'État français organisation 1
7535 Cour d'appel de Besançon — service de l'État français organisation 2 1
7536 Cour d'appel de Bologne organisation 2
7537 Cour d'appel de Bordeaux — service de l'État français organisation 1 6
7538 Cour d'appel de Bourges — service de l'État français organisation 1 1
7539 Cour d'appel de Brescia organisation 2
7540 Cour d'appel de Bruxelles organisation 2 1
7541 Cour d'appel de Campobasso organisation 2
7542 Cour d'appel de Catane organisation 2
7543 Cour d'appel de Catanzaro organisation 2
7544 Cour d'appel de Cayenne — service de l'État français organisation 1 1
7545 Cour d'appel de Chambéry — service de l'État français organisation 2 1
7546 Cour d'appel de Dijon — service de l'État français organisation 1 8
7547 Cour d'appel de Douai — service de l'État français organisation 1 5
7548 Cour d'appel de Fort-de-France — service de l'État français organisation 1 1
7549 Cour d'appel de Gand organisation 2
7550 Cour d'appel de Grenoble — service de l'État français organisation 1 3

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