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Cour constitutionnelle de Lettonie

organisation juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Lettonie

Aussi : ST

Nature : cour constitutionnelle, tribunal

création
1997
pays
Lettonie

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : Cour nom propre, Lettonie nom propre

Wikidata Q2498135 · Wikipédia