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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
201 loi de Stokes concept 34 54
202 Glass-Steagall Act — loi américaine oeuvre 22 54
203 Loi Toubon — loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français oeuvre 16 54
204 Droit coutumier en France concept 5 54
205 Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — loi française sur l'autonomie des universités oeuvre 3 54
206 Loi Haby — loi française oeuvre 2 54
207 Constitution espagnole de 1978 — loi fondamentale de l'État espagnol oeuvre 46 53
208 freemium — modèle d'entreprise et système de licence de logiciel dans lequel la forme... oeuvre 42 53
209 Constitution du 24 juin 1793 — loi fondamentale française de la Ire République régissant la Convention... oeuvre 26 53
210 Loi-cadre Defferre — Loi de 1956 portant réforme de l'administration coloniale en France oeuvre 8 53
211 nationalité monégasque — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État monégasque concept 5 53
212 réorganisation de la région parisienne en 1964 oeuvre 3 53
213 Domaine public en droit public français science 2 53
214 état de siège — état de siège en droit français science 1 53
215 Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de 1868 qui garantit la citoyenneté à toute personne née aux... oeuvre 33 52
216 Constitution du Royaume-Uni — les principes, les institutions et le droit de la gouvernance politique au... oeuvre 31 52
217 Loi autorisant le divorce en France oeuvre 4 52
218 Loi Neuwirth du 28 décembre 1967 sur la contraception — loi française sur la contraception du 19 décembre 1967 oeuvre 3 52
219 Loi handicap du 11 février 2005 — loi en France oeuvre 1 52
220 Starz — chaîne de télévision payante américaine organisation 29 51
221 Constitution de l'an III — loi fondamentale française de la Ire République régissant le Directoire oeuvre 28 51
222 Pacte mondial — initiative des Nations unies visant à inciter les entreprises à adopter une... organisation 21 51
223 Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique — droit de la nationalité britannique concept 15 51
224 Constitution du 27 octobre 1946 — loi fondamentale française de la IVe République oeuvre 13 51
225 Règlement Dublin II — règlement européen oeuvre 4 51
226 licence BSD — licence de logiciel libre permissive sans copyleft oeuvre 41 50
227 liberté de circulation — droit fondamental concept 39 50
228 droit aux États-Unis — droit concept 28 50
229 Ordre de la Visitation — ordre monastique féminin de droit pontifical organisation 23 50
230 licence propriétaire — type de licence oeuvre 5 50
231 droit à l'éducation — droit universel d'un accès à la formation concept 51 49
232 Charte de 1814 — loi fondamentale française de Louis XVIII régissant la Restauration monarchique oeuvre 25 49
233 Décret n° 2262 de la Convention nationale du 16 jour pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies — Acte législatif d'abolition de l'esclavage, France oeuvre 5 49
234 Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité — Loi du 21 mai 2001 par Christiane Taubira oeuvre 2 49
235 Code de commerce — code juridique français oeuvre 5 48
236 Proclamation d'émancipation — décret présidentiel d'Abraham Lincoln qui émancipe les esclaves... oeuvre 53 47
237 partagiciel — logiciel propriétaire dont la pleine utilisation est limitée dans le temps oeuvre 50 47
238 droit au logement — droit concept 40 47
239 liberté d’association — type de liberté publique permettant l'exercice de droits civils fondamentaux... concept 38 47
240 édit de Thessalonique — édit de Théodose Ier promulguant l'universalité (« catholicisme ») du... oeuvre 37 47
241 Loi sur la mémoire historique — loi espagnole oeuvre 15 47
242 loi de Kohlrausch — Loi physique liant conductivité et concentration concept 5 47
243 Loi Guizot — loi de 1833 portant sur l'instruction primaire oeuvre 2 47
244 accords d'Abraham — traités de paix israélo-arabes concept 38 46
245 Constitution fédérale de la Confédération suisse — loi fondamentale de la Suisse oeuvre 33 46
246 pression de Laplace concept 18 46
247 brevet de base de pilote d'avion concept 13 46
248 nationalité suisse — rattachement d'un individu à la Confédération suisse concept 9 46
249 Constitution de la République démocratique du Congo — loi fondamentale de la république démocratique du Congo oeuvre 8 46
250 loi de Pouillet concept 3 46

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