Constitution du 24 juin 1793
oeuvre loi fondamentale française de la Ire République régissant la Convention nationale ; jamais appliquée
Aussi : Constitution de 1793, Constitution de l'an I, Constitution du 6 messidor an I
Nature : constitution
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Constitution nom commun, Juin nom propre