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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
151 mariage entre personnes de même sexe en France — possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un... oeuvre 21 77
152 Loi Falloux — loi française de 1850 portant sur l'éducation oeuvre 4 77
153 loi de Biot et Savart — loi d'électromagnétisme donnant le champ magnétique créé par une... concept 64 76
154 droit de gage — droit réel mettant une chose en garantie d'une créance concept 37 76
155 liberté de religion — droit fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion... concept 83 75
156 hanbalisme — école de jurisprudence de l'Islam sunnite organisation 66 75
157 Loi organique relative aux lois de finances oeuvre 2 75
158 droit français — droit appliqué en France concept 17 74
159 droits civiques — droits relatifs à la relation entre le citoyen et l'État concept 64 73
160 loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — loi modifiant la constitution de la Cinquième République Française oeuvre 2 73
161 mariage civil — type de mariage concept 40 72
162 droit de vote aux États-Unis — lois américaines sur le droit de vote concept 6 72
163 liberté de conscience — droit humain concept 15 71
164 droit de vote en Belgique concept 5 71
165 code juridique — compilation organisée de textes législatifs et/ou réglementaires concept 48 70
166 décret — décision émise par une autorité souveraine concept 53 68
167 Charte du Manden — constitution orale de l'Empire du Mali oeuvre 15 68
168 droit réel — droit subjectif concept 39 67
169 instrument financier — type de contrat concept 37 67
170 pacte de stabilité et de croissance — accord budgétaire de l'Union européenne concept 28 67
171 droit à l'image concept 7 67
172 service écologique — services rendus par les écosystèmes généralement associés au bien commun concept 45 66
173 loi de Bragg concept 32 66
174 Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Acte proclamé par le régime de Vichy comme abrogeant les lois... oeuvre 7 65
175 Loi MOP oeuvre 1 65
176 décalage vers le rouge — phénomène astronomique concept 88 64
177 chaféisme — une des quatre écoles (madhhab) de jurisprudence (fiqh) de l'islam sunnite organisation 66 64
178 vases communicants concept 34 64
179 équation d'état de van der Waals — Première équation d'état cubique, elle décrit le comportement d'un gaz et... concept 44 63
180 Code de la santé publique — code juridique français oeuvre 2 63
181 Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles — loi en France oeuvre 1 63
182 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé oeuvre 1 63
183 licence libre — type de licence concept 27 62
184 Rites maçonniques égyptiens — type de rite franc-maçon inspiré de l'Égypte organisation 15 62
185 Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques — Loi française oeuvre 1 62
186 loi de Raoult — Loi donnant la pression partielle d'un constituant dans un équilibre... concept 44 61
187 CamelCase — pratique qui consiste à écrire un ensemble de mots en mettant en majuscule... concept 35 61
188 Document technique unifié oeuvre 25 61
189 loi Création et Internet — loi française oeuvre 13 61
190 XXVe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement quant à la prise de pouvoir du vice-président en cas de vacance... oeuvre 29 60
191 Showtime — chaîne de télévision payante américaine organisation 48 59
192 Constitution du Canada — loi fondamentale du Canada oeuvre 27 59
193 Accord Haavara — Accord de transfert de 1933 entre les sionistes et les nazis concept 23 59
194 droit de courte citation — exception au droit d'auteur concept 18 59
195 érouv — pratique religieuse dans le judaïsme oeuvre 16 59
196 accord de Nouméa — accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers... concept 13 59
197 nationalité algérienne — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État algérien concept 5 58
198 Foreign Account Tax Compliance Act oeuvre 18 57
199 Constitution du Burundi — loi fondamentale du Burundi depuis 2005 oeuvre 5 56
200 libertés fondamentales — ensemble de droits et libertés concept 41 54

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