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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
101 agent territorial spécialisé des écoles maternelles profession 1 101
102 Rétroactivité en droit français oeuvre 1 100
103 conservation de l'énergie — principe physique concept 111 99
104 Institut national de l'audiovisuel — établissement public français chargé de la sauvegarde, de la valorisation et... bâtiment 14 99
105 Loi de Henry — Loi donnant la solubilité d'un gaz dans un liquide en fonction de la pression. concept 43 97
106 droit subjectif — prérogative juridique concept 26 97
107 Raoni Metuktire — chef amérindien personne 19 97
108 Code pénal — code juridique français oeuvre 7 97
109 Contrôle des armes à feu en France — législation en France concept 5 97
110 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 — loi française oeuvre 2 97
111 Théorème d'Ampère — Théorème de magnétostatique concept 60 93
112 loi de Darcy concept 34 93
113 Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — loi française oeuvre 2 93
114 droit positif — ensemble des règles juridiques en vigueur, à un moment donné, quelles que... concept 42 92
115 Constitution civile du clergé — décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790 oeuvre 26 92
116 Édit de Milan — édit de tolérance envers les chrétiens promulgué en 313 oeuvre 69 91
117 Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques — loi française oeuvre 9 90
118 lois de Fick — lois caractérisant la diffusion chimique concept 30 89
119 Régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle — régime spécifique des cultes concept 4 89
120 loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové — loi française relative au logement oeuvre 1 89
121 loi de Stefan-Boltzmann — loi en physique concept 56 87
122 droit local en Alsace et en Moselle — spécificité juridique française concept 5 87
123 principe de Pascal concept 61 86
124 prescription acquisitive concept 28 86
125 Lois fondamentales du royaume de France — lois coutumières du royaume de France oeuvre 3 86
126 accords du Latran — traité italo-vaticanais événement 68 85
127 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 — section de la constitution de la Première République française oeuvre 13 85
128 Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains oeuvre 2 85
129 Halakha — prescriptions, coutumes et traditions dénommées « Loi juive » fondées sur... discipline 56 84
130 Hypothèque en droit français oeuvre 1 84
131 licence MIT — licence logicielle libre provenant du Massachusetts Institute of Technology (MIT) oeuvre 47 83
132 friction de Coulomb concept 6 83
133 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République oeuvre 2 83
134 loi littoral — loi française oeuvre 1 83
135 Droit de vote des étrangers en France — législation française concept 1 82
136 initiative populaire — type d'initiative concept 32 81
137 annexion de la Crimée par la Russie en 2014 — événement de la guerre russo-ukrainienne événement 73 80
138 équation d'Einstein — équation de la relativité générale concept 50 80
139 XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement qui abolit l'esclavage sur l'ensemble des États-Unis oeuvre 41 80
140 principe de la thermodynamique — bases observationnelles de l'étude de la thermodynamique concept 41 80
141 Civil Rights Act de 1964 — loi du Congrès des États-Unis mettant fin à la ségrégation raciale oeuvre 40 80
142 licence de pilote privé oeuvre 18 79
143 concordat — type de contrat concept 48 78
144 Solvabilité II oeuvre 12 78
145 Rite français — rite maçonnique historique du Grand Orient de France oeuvre 10 78
146 droit international humanitaire — ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre,... concept 55 77
147 loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne — loi fondamentale de l'Allemagne oeuvre 55 77
148 droit d'asile — concept juridique concept 45 77
149 loi Sarbanes-Oxley oeuvre 24 77
150 loi organique concept 23 77

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