droit local en Alsace et en Moselle
concept spécificité juridique française
Aussi : Droit local, Droit local en alsace et en moselle, Droit Local En Alsace Et En Moselle, Code civil alsacien, Droit local alsacien-mosellan
Nature : droit
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, local nom commun, Alsace nom propre, Moselle nom propre