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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
251 Droit des régimes matrimoniaux en France concept 1 46
252 Constitution de la Belgique — norme juridique suprême de la Belgique oeuvre 32 45
253 ordonnances de Saint-Cloud — six ordonnances de Charles X qui engendrent la révolution française des... oeuvre 11 45
254 loi sur les Indiens — principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et... oeuvre 10 45
255 Décret d'Allarde oeuvre 5 45
256 Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 oeuvre 3 45
257 Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France oeuvre 2 45
258 règle de Hund concept 30 44
259 Amazon Prime — service discipline 24 44
260 Kanun (Albanie) — code de droit coutumier médiéval en Albanie concept 21 44
261 accord du lac Meech — proposition de réforme de la Constitution du Canada de 1987 oeuvre 7 44
262 règlement sur l'agriculture biologique — label certifiant qu'un produit commercialisé est conforme au règlement de... oeuvre 5 44
263 Code général des collectivités territoriales — Loi sur la division législative des collectivités territoriales en France oeuvre 3 44
264 licence Apache — licence de logiciel libre et open source oeuvre 39 43
265 modus vivendi — Locution latine concept 35 43
266 Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 29 43
267 droits LGBT — les droits civils des personnes LGBTQ concept 12 43
268 Contrat de professionnalisation concept 2 43
269 licence de documentation libre GNU — licence de logiciel libre avec copyleft oeuvre 108 42
270 conservation de la quantité de mouvement — l’absence de variation, dans un référentiel inertiel, de la quantité de... concept 38 42
271 Règlement Dublin III — règlement européen sur l'asile oeuvre 15 42
272 Contrat zéro heure — type de contrat de travail concept 9 42
273 Constitution du Cameroun — loi fondamentale du Cameroun depuis 1996 oeuvre 5 42
274 droit de vote en Suisse concept 1 42
275 droit à la vie — le droit humain fondamental, sur lequel tous les autres reposent, et que... concept 56 41
276 Loi de Dalton — la pression d'un mélange de gaz parfaits est égale à la somme des pressions... concept 55 41
277 Déclaration des droits de l'enfant — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies événement 38 41
278 Pacte fédéral de 1291 — document fondateur de la Suisse oeuvre 29 41
279 résistance à l'oppression — action politique concept 23 41
280 Constitution de l'an VIII — loi fondamentale française de la Ière République régissant le Consulat oeuvre 19 41
281 Levée en masse concept 18 41
282 Loi des suspects — loi votée en 1793 pendant la Terreur de la Révolution française oeuvre 17 41
283 droit de pétition — droit des personnes à communiquer avec le gouvernement concept 17 41
284 Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne — système de classification normalisé de l'industrie utilisé dans l'Union... concept 13 41
285 Concordat de Bologne — acte juridique entre le Royaume de France et le Vatican événement 12 41
286 Code de procédure pénale — code juridique français oeuvre 3 41
287 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 oeuvre 1 41
288 loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte — loi française promulguée en 2015 oeuvre 1 41
289 liberté de pensée — principe de liberté fondamentale apparu à la fin du XVIIIe siècle au cours... concept 64 40
290 traité de l’Atlantique Nord — traité signé en 1949 événement 62 40
291 résolution du Conseil de sécurité des Nations unies — décision de l'ONU prise par les membres du conseil de sécurité concept 39 40
292 calendrier romain général — calendrier liturgique du rite romain de l'Église catholique science 28 40
293 Rite écossais rectifié — rite maçonnique d'essence chrétienne fondé en 1782 oeuvre 13 40
294 loi de programmation militaire — loi fixant les dépenses de l’État français consacrée à l’armée concept 2 40
295 Justice des mineurs en France — traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance... discipline 1 40
296 Loi pour la confiance dans l'économie numérique oeuvre 1 40
297 loi de Hess — loi en thermochimie - l’enthalpie de réaction est combinaison linéaire des... concept 53 39
298 libertés publiques — droits fondamentaux garantis dans les États de droit concept 51 39
299 Digital Millennium Copyright Act — loi américaine sur les droits d'auteurs oeuvre 33 39
300 licence de pilote de ligne — licence européenne de pilotage d'avion oeuvre 14 39

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