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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
301 loi mémorielle concept 4 39
302 Code de l'action sociale et des familles oeuvre 2 39
303 Loi de finances — loi française oeuvre 1 39
304 EULA — licence logicielle oeuvre 36 38
305 Sherman Antitrust Act oeuvre 30 38
306 relativité galiléenne — Principe physique de Galilée concept 26 38
307 Bon au porteur — titre de créance non enregistré au nom d'un investisseur spécifique concept 9 38
308 contrôle des armes à feu aux États-Unis — contrôle des armes à feu concept 7 38
309 directive sur les travailleurs détachés — statut défini par une directive européenne oeuvre 5 38
310 Articles de constitution de 1789 — Texte constitutionnel français oeuvre 2 38
311 Ordonnance du 12 mai 1814 oeuvre 1 38
312 Déclaration des Droits (États-Unis) — ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution... oeuvre 61 37
313 Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 42 37
314 Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques — Réglementation de l'Union européenne oeuvre 30 37
315 Rindfleischetikettierungsüberwachungsaufgabenübertragungsgesetz — mot allemand le plus long oeuvre 16 37
316 loi turque sur les noms de famille — réforme kémaliste oeuvre 15 37
317 état de siège — dispositif juridique mis en œuvre en cas de péril imminent science 12 37
318 Code de l'environnement — textes juridiques relatifs au droit de l'environnement en France oeuvre 3 37
319 Corpus iuris civilis — corpus de droit civil, la plus grande compilation du droit romain antique oeuvre 56 36
320 loi des huit heures oeuvre 32 36
321 Loi Lang — nom informel donné à la loi relative au prix unique du livre oeuvre 6 36
322 loi de Jurin concept 5 36
323 Code de la propriété intellectuelle — document du droit français oeuvre 4 36
324 Loi relative au renseignement — loi française oeuvre 4 36
325 loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires oeuvre 2 36
326 Code des marchés publics oeuvre 1 36
327 Loi de Gay-Lussac — une des lois de la thermodynamique constituant la loi des gaz parfaits: P = kT concept 48 35
328 lois de Faraday — loi physique concept 46 35
329 règlement de l'Union européenne — actes juridiques de l'UE directement applicables dans tout État membre oeuvre 35 35
330 loi en carré inverse — loi physique concept 33 35
331 Cens — impôt seigneurial organisation 16 35
332 droit à la déconnexion — Principe selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux... concept 12 35
333 Loi Marthe Richard — loi de 1946 qui abolit le régime de la prostitution réglementée en France oeuvre 4 35
334 Charte des droits et libertés de la personne — loi reconnaissant l'égalité en valeur et en dignité de toutes les personnes... oeuvre 3 35
335 Code de procédure civile — code juridique oeuvre 2 35
336 Loi Malraux oeuvre 1 35
337 loi Badinter — loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation oeuvre 1 35
338 licence — autorisation d'utilisation ou contrat de licence concept 73 34
339 principe d'équivalence — principes physiques concept 49 34
340 Constitution de Norvège — loi fondamentale de la Norvège oeuvre 39 34
341 Stadia — plateforme de jeu vidéo de Google oeuvre 38 34
342 convention collective — contrat de travail concept 38 34
343 loi mosaïque oeuvre 36 34
344 XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement constitutionnel américain oeuvre 31 34
345 Loi de refroidissement de Newton — loi dans le domaine de la thermodynamique concept 27 34
346 Constitution du Maroc — lois suprême de l'Etat marocain oeuvre 15 34
347 Dévolution de la couronne de France concept 5 34
348 code de l'éducation — recueil des lois françaises concernant l'éducation oeuvre 2 34
349 Lois Auroux oeuvre 1 34
350 troisième principe de la thermodynamique — principe portant sur l'entropie concept 53 33

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