Déclaration des Droits (États-Unis)
oeuvre ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine, adoptés en 1789
Aussi : Declaration des Droits (Etats-Unis)
Nature : Charte des droits et libertés, document constitutionnel, loi
- création
- septembre 1789
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : déclaration nom commun