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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
351 licence publique générale limitée GNU — licence de logiciel libre oeuvre 39 33
352 CLOUD Act — loi du gouvernement fédéral américain sur la protection des données... oeuvre 8 33
353 Nationalité marocaine — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État marocain oeuvre 7 33
354 Constitution du Sénégal oeuvre 5 33
355 Loi Jospin — loi française de 1989 oeuvre 2 33
356 Loi contre la manipulation de l'information oeuvre 1 33
357 loi d'Avogadro concept 68 32
358 secret bancaire — devoir de confidentialité des banques oeuvre 26 32
359 Loi constitutionnelle de 1867 — loi fondamentale de la Constitution du Canada oeuvre 21 32
360 loi Dodd-Frank — loi du Congrès des États-Unis oeuvre 20 32
361 directive européenne équipements sous pression oeuvre 8 32
362 Loi française du 6 juin 2000 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives oeuvre 3 32
363 Constitution ivoirienne de 2016 — loi fondamentale de la Côte d'Ivoire depuis 2016 oeuvre 1 32
364 Loi Scrivener oeuvre 1 32
365 Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises — projet de loi en France oeuvre 1 32
366 droits sociaux — ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail concept 21 31
367 Code civil du Québec — loi du Québec (Canada) oeuvre 9 31
368 droit pénal français — branche du système juridique français concept 5 31
369 Constitution marocaine de 2011 oeuvre 4 31
370 loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration — base légale de la République française de 2024 pour la régulation de la... oeuvre 1 31
371 loi organique en France — en France, loi renforcée complétant la Constitution afin de préciser... concept 1 31
372 droit international — règles de droit qui régissent les relations entre sujets de droit... discipline 110 30
373 Lend-Lease — programme d'armement mis en place par les USA pendant la Seconde Guerre... oeuvre 55 30
374 emprunt d'État concept 46 30
375 Code de Théodose — recueil de décisions impériales romain promulgué par Théodose II oeuvre 42 30
376 dépôt légal — obligation légale concept 40 30
377 conservation de la charge électrique — principe physique concept 37 30
378 amendement constitutionnel — modification d'une constitution concept 19 30
379 Directive sur les services de paiement — norme européenne oeuvre 15 30
380 ban concept 9 30
381 Code du statut personnel — série de lois progressistes tunisiennes visant à l’instauration de l’égalité... oeuvre 5 30
382 Loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs oeuvre 5 30
383 Code de déontologie médicale — code juridique français oeuvre 1 30
384 Troubles du voisinage en droit français oeuvre 1 30
385 loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes — loi française de 2014 oeuvre 1 30
386 service militaire — effectuer le service dans les forces armées d'un État concept 49 29
387 Compromis austro-hongrois — compromis établissant la double-monarchie d'Autriche-Hongrie en 1867 concept 48 29
388 décret de l'Alhambra — édit de 1492 oeuvre 42 29
389 Constitution française de 1791 — loi fondamentale de la Monarchie constitutionnelle française oeuvre 31 29
390 proclamation de l'abolition de la royauté — décret de la Révolution française, 21 septembre 1792 oeuvre 16 29
391 Accords de la Jamaïque concept 12 29
392 CC0 — outil juridique permettant de placer une œuvre dans le domaine public (dans... oeuvre 9 29
393 loi ordinaire — type de loi en France concept 8 29
394 Constitution tunisienne de 2014 — constitution de la Tunisie oeuvre 7 29
395 État d'urgence sanitaire oeuvre 1 29
396 hypothèque — droit accordé à un créancier sur un bien immobilier concept 50 28
397 Patient Protection and Affordable Care Act — loi du Congrès des États-Unis de 2010 oeuvre 34 28
398 Reform Act 1832 — loi du Parlement du Royaume-Uni oeuvre 24 28
399 Loi de Prairial — loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite loi de Prairial, ouvre une... oeuvre 17 28
400 loi de Malus — loi relative à la quantité d'intensité lumineuse transmise par un polariseur parfait concept 17 28

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