Code civil du Québec
oeuvre loi du Québec (Canada)
Aussi : Code civil, Code civil québécois, Code civil du Quebec
Nature : code civil, loi du Québec
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun, Civil nom propre, Québec nom propre