Loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs
oeuvre
Aussi : Loi portant statut des juifs
Nature : loi
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Octobre nom propre, Portant nom propre, statut nom commun, Juifs nom propre