WiKiLeXiK

société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
401 Loi de finances concept 9 28
402 Sans garantie du gouvernement concept 4 28
403 Loi montagne — cadre législatif français spécifiquement destiné aux territoires de montagne oeuvre 1 28
404 Procédures électorales françaises oeuvre 1 28
405 Résolution du golfe de Tonkin — résolution américaine de 1964, donnant au président américain le pouvoir... oeuvre 20 27
406 Constitution des États confédérés oeuvre 11 27
407 Lois scélérates — Lois votées en France sous la Troisième République, visant à réprimer le... oeuvre 6 27
408 Dette souveraine — dette émise ou garantie par un émetteur souverain tel qu'un État ou une... concept 4 27
409 Amendement Scellier oeuvre 1 27
410 administrateur territorial concept 1 27
411 loi de conservation — quantité d'un système demeurant inchangée concept 58 26
412 droit au travail — droit concept 29 26
413 Dixième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la constitution des États-Unis énumérant les droits d'état oeuvre 25 26
414 agent libre concept 23 26
415 Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis oeuvre 20 26
416 Accords de Matignon — accords politiques concept 12 26
417 règle d'or budgétaire oeuvre 11 26
418 Loi des citations oeuvre 9 26
419 Constitution d'Haïti de 1987 — Texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti oeuvre 4 26
420 ordonnance royale — loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France concept 4 26
421 Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental — législation française oeuvre 2 26
422 Lois dites Pasqua-Debré oeuvre 1 26
423 édit — acte officiel émanant d'une autorité concept 39 25
424 Troisième amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 30 25
425 équipartition de l'énergie concept 27 25
426 Torah orale — corpus d’une doctrine de la Torah oralement transmise concept 24 25
427 Loi constitutionnelle de 1982 oeuvre 15 25
428 tenure — forme de propriété foncière d'un seigneur, partiellement concédée à ses... concept 13 25
429 nationalité espagnole — lien juridique qui lie une personne physique à l'Etat espagnol concept 10 25
430 Code pénal de 1810 — code penal oeuvre 9 25
431 lois de l'Apartheid concept 7 25
432 Code de la famille — code juridique algérien oeuvre 4 25
433 Constitution de la Côte d'Ivoire oeuvre 4 25
434 Loi contre les contenus haineux sur Internet — proposition de loi française oeuvre 2 25
435 Code monétaire et financier oeuvre 1 25
436 Dossier de consultation des entreprises oeuvre 1 25
437 Loi du 28 pluviôse an VIII — loi française du consulat oeuvre 1 25
438 Loi du 31 mai 1850 — Loi française sur les condition de suffrage oeuvre 1 25
439 Constitution du Japon — loi fondamentale du Japon depuis 1947 oeuvre 60 24
440 Bulle d'or de 1356 oeuvre 43 24
441 code civil — ensemble de dispositions traitant des principaux domaines du droit privé concept 39 24
442 certificat de dépôt concept 28 24
443 directive-cadre sur l'eau — directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23... oeuvre 23 24
444 réglementation bancaire — réglementation du secteur bancaire concept 19 24
445 Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières — organisation de certification forestière organisation 16 24
446 Directive Services oeuvre 15 24
447 réforme des retraites en France en 2023 — loi française oeuvre 9 24
448 Rite émulation — rite maçonnique oeuvre 8 24
449 Accord d'Alger — accord visant à mettre fin aux conflits au Mali entre le gouvernement de... concept 6 24
450 décret-loi concept 5 24

← précédente page 9 / 86 suivante →