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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
451 secret bancaire en Suisse — loi oeuvre 5 24
452 loi Savary — loi sur l'enseignement supérieur en France oeuvre 3 24
453 Contrat de partenariat concept 1 24
454 Loi de modernisation du système de santé — loi française promulguée en janvier 2016 oeuvre 1 24
455 décret en Conseil d'État concept 1 24
456 nomenclature d'activités française — nomenclature française normalisée de l'activité des entreprises concept 1 24
457 Ihram — terme arabe vêtement 45 23
458 droit inaliénable — Un droit inaliénable est un droit directement attaché à la personne en... concept 30 23
459 Homestead Act oeuvre 27 23
460 consentement sexuel — fait d'accepter explicitement ou tacitement de participer à une activité sexuelle concept 25 23
461 droits de la personnalité concept 18 23
462 limite de Betz — loi physique concept 18 23
463 triple play concept 18 23
464 Rite d'York oeuvre 15 23
465 liberté de religion en Arabie saoudite — situation de la liberté de religion en Arabie saoudite concept 12 23
466 propriété industrielle concept 12 23
467 Constitution française de 1852 — loi fondamentale de la France de la fin de la IIe République, modifiée pour... oeuvre 11 23
468 Moudawana — code de la famille marocain oeuvre 9 23
469 délai de rétractation concept 9 23
470 Accord de Charlottetown — proposition de réforme de la Constitution du Canada de 1992 concept 6 23
471 conscription aux États-Unis — conscription militaire aux États-Unis concept 6 23
472 Code de la consommation oeuvre 4 23
473 cédule hypothécaire — droit de gage immobilier en droit suisse concept 4 23
474 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — code juridique français oeuvre 2 23
475 Loi de modernisation de l'économie oeuvre 1 23
476 Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante — texte légal régissant la justice pénale des mineurs en France de 1945 à 2021 oeuvre 1 23
477 traité de Waitangi — traité en 1840 entre la Couronne britannique et des chefs māoris, considéré... concept 51 22
478 Déclaration des droits — texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre à la suite de la Glorieuse... oeuvre 50 22
479 Constitution de Weimar — Constitution allemande de 1919 oeuvre 45 22
480 Articles de la Confédération — document de 1777 établissant la première Constitution des États-Unis organisation 44 22
481 GNU Affero General Public License — licence libre de logiciel oeuvre 29 22
482 Sixième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 25 22
483 rescrit — Interprétation officielle d’un texte donnée par une autorité sur la demande... concept 20 22
484 Poor Laws — allocation financière pour les pauvres en vigueur au Royaume-Uni entre le... oeuvre 19 22
485 Black Codes — Lois ségrégationnistes établies par les états du Sud après la guerre de Sécession oeuvre 15 22
486 règle Volcker oeuvre 6 22
487 loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école oeuvre 3 22
488 Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat oeuvre 2 22
489 Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés oeuvre 2 22
490 liberté politique — concept dans l'histoire et la pensée occidentales visant à accorder à tout... concept 46 21
491 droit international coutumier concept 32 21
492 Constitution de la République romaine oeuvre 18 21
493 Constitution corse — texte législatif (constitution) corse de 1755 oeuvre 16 21
494 Code de droit canonique de 1983 — Code qui régit l'église catholique oeuvre 15 21
495 Foreign Corrupt Practices Act — Loi contre la corruption à l'étranger oeuvre 10 21
496 BCBS 239 concept 3 21
497 Loi Debré de 1959 oeuvre 3 21
498 document administratif science 3 21
499 Code de l'urbanisme oeuvre 2 21
500 Loi Sapin — loi française oeuvre 1 21

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