Déclaration des droits
oeuvre texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre à la suite de la Glorieuse Révolution
Aussi : Déclaration des droits d'Angleterre, Bill of Rights 1689, Declaration des droits
Nature : Act of the Parliament of England, Charte des droits et libertés
- pays
- Royaume-Uni
Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits
Mots du lexique : déclaration nom commun