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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
501 liberté d'indifférence concept 1 21
502 loi d'Ohm thermique concept 1 21
503 loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs oeuvre 1 21
504 révocation de l'édit de Nantes — édit de Fontainebleau oeuvre 34 20
505 Voting Rights Act — Loi qui prohibe toute discrimination raciale quant au droit de vote oeuvre 30 20
506 Constitution espagnole de 1812 — première Constitution de l'Espagne oeuvre 29 20
507 Régime concordataire français — ensemble de dispositions instaurées par Napoléon Ier découlant d'un accord... événement 20 20
508 Lois des années 1930 sur la neutralité — lois américaines adoptées en 1930 oeuvre 18 20
509 conservation du moment angulaire — loi physique concept 18 20
510 Plan Paulson — mesure mise en place par les États-Unis à partir de septembre 2008 pour... oeuvre 17 20
511 paix d'Alès — paix offerte par Louis XIII aux protestants de France oeuvre 15 20
512 directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles — directive de l'Union européenne oeuvre 14 20
513 droits culturels — droits humains liés à la culture et l'art concept 12 20
514 Constitution française de 1848 — loi fondamentale française régissant la IIe République oeuvre 9 20
515 Code du travail marocain — adopté par la loi n°65-99, entrée en vigueur le 8 juin 2004. oeuvre 3 20
516 Code de la sécurité intérieure oeuvre 1 20
517 Code du travail — code juridique camerounais oeuvre 1 20
518 Contrat à durée déterminée d'usage concept 1 20
519 Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure oeuvre 1 20
520 loi de Hubble-Lemaître — loi astronomique concept 68 19
521 Pacte d'Acier — pacte militaire germano-italien signé le 22 mai 1939 scellant officiellement... organisation 58 19
522 Turner Network Television — chaîne de télévision payante américaine organisation 42 19
523 code pénal — recueil de lois oeuvre 33 19
524 Constitution de Médine oeuvre 32 19
525 jafarisme organisation 32 19
526 loi Magnitski — loi américaine oeuvre 30 19
527 Lois fondamentales d'Israël — série de lois à caractère constitutionnel adoptées par la Knesset oeuvre 25 19
528 citoyenneté américaine — citoyenneté des États-Unis oeuvre 25 19
529 Equal Rights Amendment — Proposition d'amendement de la Constitution des États-Unis, garantissant... oeuvre 24 19
530 Code civil suisse oeuvre 20 19
531 loi de comportement — relation quantitative entre contrainte, déformation et vitesse de... concept 14 19
532 équation de bilan de la quantité de mouvement concept 14 19
533 Constitution de l'Algérie oeuvre 9 19
534 European Market Infrastructure Regulation oeuvre 6 19
535 Paix des Braves — proposition ou accord de paix à des conditions honorables, en considération... concept 3 19
536 loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche oeuvre 3 19
537 Code de construction des appareils à pression non soumis à la flamme oeuvre 1 19
538 Code forestier — code juridique français oeuvre 1 19
539 Décret de la division de la France en départements — décret du 22 décembre 1789 oeuvre 1 19
540 Loi Barnier oeuvre 1 19
541 Loi Lagarde oeuvre 1 19
542 Loi de programmation militaire 2019-2025 — loi fixant les orientations militaires françaises oeuvre 1 19
543 Loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants oeuvre 1 19
544 Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet oeuvre 1 19
545 Régime électoral français de 1789 à 1830 science 1 19
546 constitution de l'Inde — loi fondamentale de l'Inde depuis 1950 oeuvre 67 18
547 Accord commercial anti-contrefaçon — traité événement 47 18
548 Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 41 18
549 Compromis du Missouri — compromis législatif entre les états pro et anti-esclavagistes américains oeuvre 33 18
550 Indian Removal Act — loi signée le 28 mai 1830 par le président Andrew Jackson oeuvre 33 18

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