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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
551 loi de Rayleigh-Jeans concept 28 18
552 formule du nivellement barométrique — loi physique décrivant la stratification d'un gaz sous l'effet de la gravitation concept 26 18
553 lois somptuaires concept 22 18
554 loi de Paschen concept 18 18
555 Volstead Act — loi qui établit la prohibition aux Etats-Unis de 1919 à 1933 oeuvre 15 18
556 Accords du Caire concept 13 18
557 loi-cadre oeuvre 9 18
558 Code des obligations — article 247 oeuvre 7 18
559 Loi sur les mesures de guerre — loi canadienne de 1914 abrogée en 1988 oeuvre 6 18
560 Constitution du Burkina Faso — loi fondamentale du Burkina Faso depuis 1991 oeuvre 5 18
561 Loi Faure oeuvre 3 18
562 Loi du milliard aux émigrés — indemnisation des monarchistes ayant fui la Révolution française oeuvre 3 18
563 Droit comparé du mariage franco-algérien concept 2 18
564 Loi Rivet oeuvre 2 18
565 Code des relations entre le public et l'administration oeuvre 1 18
566 Loi Hoguet oeuvre 1 18
567 Loi Perben II oeuvre 1 18
568 Réserve héréditaire en France oeuvre 1 18
569 droit coutumier concept 1 18
570 loi Loucheur — loi facilitant l'intervention financière de l'État pour favoriser le... oeuvre 1 18
571 principe zéro de la thermodynamique — en physique, principe énonçant la loi de l'équilibre thermique entre trois systèmes concept 52 17
572 Partenariat économique régional global — accord de libre-échange entre quinze pays autour de l'océan Pacifique événement 37 17
573 Abolition du servage de 1861 — édition de 1861 oeuvre 35 17
574 Huitième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement interdisant au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou... oeuvre 27 17
575 formule magique — en Suisse, règle tacite concernant la répartition des sièges au Conseil... oeuvre 17 17
576 Constitution de l'an XII — texte qui instaure le Premier Empire en France en 1804 oeuvre 16 17
577 G.I. Bill — loi américaine oeuvre 16 17
578 citoyenneté canadienne — statut juridique conférant à une personne physique des droits et des... concept 14 17
579 droits des personnes transgenres — la reconnaissance juridique des droits civils et humains des personnes transgenres concept 13 17
580 nationalité turque — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État turc concept 10 17
581 Constitution de Madagascar — loi fondamentale de Madagscar depuis 2010 oeuvre 6 17
582 loi d'amnistie — type de loi apportant l'amnistie concept 6 17
583 Loi antiterroriste de 2015 — législation du Canada oeuvre 3 17
584 décret — loi d'une communauté ou d'une région en Belgique concept 3 17
585 loi pour une République numérique — loi française oeuvre 3 17
586 Charte de franchises — Droits et obligations d'individus et sujets envers leur seigneur science 2 17
587 Code de la construction et de l'habitation oeuvre 2 17
588 Loi d'orientation des transports intérieurs oeuvre 2 17
589 Code de la commande publique — code juridique oeuvre 1 17
590 Loi Coluche — loi de finances française de 1989 oeuvre 1 17
591 Loi Schiappa oeuvre 1 17
592 loi de Soddy concept 1 17
593 Édit de Moulins oeuvre 1 17
594 ESPN — chaîne de télévision sportive américaine organisation 60 16
595 loi de Titius-Bode concept 50 16
596 loi physique — relation immuable entre grandeurs physiques concept 46 16
597 législation — normes juridiques concept 46 16
598 Constitution de l'Italie — ordre politique et juridique de base de l'Italie oeuvre 45 16
599 Bréviaire d'Alaric — recueil de droit romano-germain concept 24 16
600 Proposition 8 — référendum en Californie interdisant le mariage entre personnes de même... oeuvre 21 16

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