Constitution de l'an XII
oeuvre texte qui instaure le Premier Empire en France en 1804
Aussi : Constitution de 1804, Constitution de l'an xii, Constitution De L'an XII, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Nature : constitution
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Constitution nom commun