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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
601 droit britannique — ensemble des systèmes légaux anglo-gallois, écossais et nord-irlandais concept 18 16
602 Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act — loi sur les organisations motivées par le racket et la corruption oeuvre 17 16
603 Édit de janvier 1562 — édit royal de Charles IX oeuvre 17 16
604 stand-your-ground law — loi américaine concept 10 16
605 Dahir berbère — dahir du temps du protectorat français au Maroc oeuvre 9 16
606 Blackwood concept 8 16
607 principe d'équivalence temps-température concept 7 16
608 Loi Ollivier oeuvre 3 16
609 Projet de loi contre les séparatismes — loi française promulguée en 2021 oeuvre 3 16
610 Coutume de Paris oeuvre 2 16
611 Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale oeuvre 2 16
612 Décision faisant grief en droit administratif français — Une décision fait grief si elle modifie par elle-même la situation juridique... concept 1 16
613 Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études oeuvre 1 16
614 Loi Dutreil oeuvre 1 16
615 Loi Fillon oeuvre 1 16
616 Loi française sur le mécénat oeuvre 1 16
617 loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France — loi républicaine française, dite loi d’exil oeuvre 1 16
618 État de catastrophe naturelle — situation dont la reconnaissance par le ministère de l’Intérieur permet... oeuvre 1 16
619 liberté de panorama — exception au droit d'auteur concept 56 15
620 décalage vers le bleu — procédé lumineux concept 47 15
621 loi du rayonnement de Kirchhoff concept 33 15
622 collatéral — nantissement concept 31 15
623 Résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 25 octobre 1971 événement 30 15
624 Droits LGBT en Israël — droit israélien applicable aux personnes LGBT concept 25 15
625 Impetus — Notion médiévale de physique concept 21 15
626 droit japonais — législation du Japon concept 19 15
627 orbite de Kepler — description du mouvement d'un astre par rapport à un autre respectant les... concept 19 15
628 loi sur la réduction de l'inflation de 2022 — loi américaine de 2022 oeuvre 15 15
629 Neutralité autrichienne — disposition constitutionnelle de l'état Autrichien oeuvre 13 15
630 Clean Air Act oeuvre 12 15
631 nationalité belge — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État belge concept 9 15
632 Directive RED oeuvre 5 15
633 Code pénal de 1791 oeuvre 4 15
634 Réforme des polices de Belgique concept 3 15
635 Code des assurances — code juridique français oeuvre 2 15
636 Loi de sécurité financière oeuvre 2 15
637 Code du patrimoine oeuvre 1 15
638 Contrat en alternance concept 1 15
639 Loi Spinetta — loi française oeuvre 1 15
640 Loi de bioéthique du 7 juillet 2011 — droit en matière de bioéthique oeuvre 1 15
641 Loi de financement de la sécurité sociale oeuvre 1 15
642 concordat de Worms concept 48 14
643 zahirisme — école de jurisprudence islamique concept 33 14
644 Stamp Act oeuvre 29 14
645 Rentenmark — ancienne unité monétaire allemande monnaie 28 14
646 Concordat du 20 juillet 1933 — traité négocié entre le Vatican et l'Allemagne nazie en 1933 événement 27 14
647 XVIIIe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement qui institue la prohibition aux États-Unis oeuvre 27 14
648 Code de Gortyne — ancien recueil crétois de lois gravé sur pierre oeuvre 24 14
649 Super Licence de la FIA — certification de pilote automobile oeuvre 24 14
650 Conférence de Stresa — Conférence européenne en opposition au réarmement de l'Allemagne concept 23 14

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