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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
651 Lois antisocialistes oeuvre 23 14
652 loi de dilution d'Ostwald — En chimie, loi énonçant que la dissociation d'un électrolyte faible augmente... concept 18 14
653 citoyenneté russe — notion juridique concept 15 14
654 virgule de série — virgule placée avant le "et" lors d'une énumération en anglais concept 13 14
655 Droit du travail aux États-Unis concept 12 14
656 Parliament Acts — droit constitutionnel science 8 14
657 Disney's FastPass concept 6 14
658 African Growth and Opportunity Act — Loi du Congrès des États-Unis, votée en 2000 oeuvre 5 14
659 Code Louis oeuvre 5 14
660 loi de Young-Dupré concept 3 14
661 principe physique — Loi physique non invalidée scientifiquement concept 3 14
662 Constitution de Saint-Domingue de 1801 oeuvre 2 14
663 Loi Lamine Guèye — loi française de 1946 oeuvre 2 14
664 Loi de Broglie oeuvre 2 14
665 Code du sport — code juridique français oeuvre 1 14
666 Code rural et de la pêche maritime — livre de texte de loi français oeuvre 1 14
667 Contrat d'insertion professionnelle concept 1 14
668 Loi sur l'eau et les milieux aquatiques oeuvre 1 14
669 Titre participatif — type de titre utilisé pour le financement des coopératives concept 1 14
670 Mozilla Public License — licence libre de logiciel oeuvre 36 13
671 effet Faraday — loi physique concept 36 13
672 Bürgerliches Gesetzbuch — code civil de l'Allemagne oeuvre 32 13
673 Reichstagsbrandverordnung oeuvre 30 13
674 Code de Justinien — code de lois, une des quatre composantes du Corpus juris civilis rédigé sous... oeuvre 27 13
675 loi de Curie concept 27 13
676 Loi d'exclusion des Chinois — loi fédérale américaine (1882-1943) oeuvre 26 13
677 Résolution 29 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 26 13
678 Constitution portugaise de 1976 oeuvre 25 13
679 Fugitive Slave Act — loi américaine relative à l'esclavage oeuvre 25 13
680 WTF Public License — licence libre de logiciel oeuvre 25 13
681 droits des LGBTQ en Allemagne — droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queer en Allemagne concept 22 13
682 Code des États-Unis oeuvre 21 13
683 Loi Hawley-Smoot — Loi protectionniste américaine de 1930 oeuvre 20 13
684 Open Source Definition — conditions nécessaires pour qu'une licence soit considérée comme open source... concept 20 13
685 National Security Act — Loi fédérale américaine structurant les services secrets oeuvre 18 13
686 droit allemand discipline 16 13
687 nationalité italienne — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État italien concept 15 13
688 certificat d'obtention végétale — acte de propriété pour une variété végétale plus ouvert que le brevet concept 13 13
689 droit minier — ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol discipline 9 13
690 Loi Helms-Burton oeuvre 8 13
691 Principe de Curie — Principe de symétrie concept 8 13
692 droit de grève concept 8 13
693 Health Insurance Portability and Accountability Act — loi américaine fédérale concernant l'information sur la santé oeuvre 7 13
694 licence de libre diffusion — licence par laquelle un donneur de licence peut accorder des autorisations... concept 7 13
695 Loi sur les langues officielles — loi canadienne oeuvre 6 13
696 Code civil belge oeuvre 3 13
697 Indenture concept 3 13
698 Loi de départementalisation — loi française de 1946 oeuvre 3 13
699 cadre d'emplois concept 2 13
700 Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité oeuvre 1 13

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