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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
701 Loi française sur le nom de famille — loi française oeuvre 1 13
702 Lois relatives à la transparence de la vie publique oeuvre 1 13
703 loi de programmation des finances publiques — loi dans le droit français concept 1 13
704 Codes napoléoniens — page d'homonymie de Wikimédia oeuvre 13
705 licence Creative Commons — ensemble de licences concept 67 12
706 Kharâj — impôt foncier sur la terre, initialement levé sur les terres possédées par... concept 38 12
707 décrets de Nueva Planta — ensemble de décrets signés entre 1707 et 1716 par Philippe V d'Espagne oeuvre 28 12
708 équations de Fresnel — expression des liens entre les amplitudes des ondes réfléchies et transmises... concept 28 12
709 XVe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 27 12
710 Loi fondamentale de la Hongrie oeuvre 26 12
711 Amendement Platt oeuvre 23 12
712 Open Database License — licence sur l'utilisation et la circulation des bases de données oeuvre 23 12
713 Acte de médiation — acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte oeuvre 17 12
714 Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza — accord en processus de paix israélo-palestinien concept 16 12
715 droit en Inde — lois indiennes concept 15 12
716 protection juridique des bases de données concept 15 12
717 Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne événement 14 12
718 Foreign Agents Registration Act oeuvre 14 12
719 plan de relance européen de 2020 concept 13 12
720 Kanun — codes de lois édictés par les califes et sultans de l'ancien Empire ottoman oeuvre 12 12
721 Loi sur la clarté référendaire — loi du Parlement du Canada oeuvre 11 12
722 licence publique générale GNU version 3 — dernière version de la licence publique générale GNU (version 3), licence de... oeuvre 11 12
723 édit de Roussillon oeuvre 8 12
724 Contrat nouvelles embauches concept 4 12
725 Accord d'Achnacarry concept 3 12
726 Prorogations de guerre concept 2 12
727 Code de déontologie des avocats oeuvre 1 12
728 Loi électorale française du 9 mai 1951 oeuvre 1 12
729 Procédure électorale — règles à respecter dans le cadre d'une élection concept 1 12
730 loi de la tonométrie concept 1 12
731 loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages oeuvre 1 12
732 édit de Saint-Germain-en-Laye — 1641 oeuvre 1 12
733 Constitution de la république populaire de Chine de 1982 — loi fondamentale de la république populaire de Chine oeuvre 42 11
734 Constitution de la Corée du Nord — constitution oeuvre 35 11
735 résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 32 11
736 télévision payante — industrie concept 30 11
737 loi de Lambert — en optique, l'exitance est proportionnelle à la luminance concept 29 11
738 Constitution de l'Iran oeuvre 28 11
739 Loi sur l'État-nation du peuple juif — Loi fondamentale d'Israël science 27 11
740 Déclaration des droits de l'État de Virginie — une des premières déclarations des droits de l'homme, du droit inaliénable... oeuvre 24 11
741 Teru teru bōzu concept 23 11
742 Statut albertin oeuvre 21 11
743 Freedom of Information Act — loi américaine d'accès à l'information oeuvre 20 11
744 loi russe sur les agents étrangers — loi russe oeuvre 20 11
745 Lex Hortensia oeuvre 19 11
746 Charte de 1830 — loi fondamentale de la monarchie de Juillet en France oeuvre 14 11
747 Loi ripuaire — Loi des francs ripuaires/ du royaume d'Austrasie oeuvre 13 11
748 Arizona SB 1070 oeuvre 10 11
749 Licence d'accès client oeuvre 9 11
750 licence publique générale GNU version 2 — version précédente de la licence publique générale GNU (version 2), licence... oeuvre 9 11

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